Age(s) et Droit(s) - De la minorité à vieillesse au miroir du droit

Age(s) et Droit(s) - De la minorité à vieillesse au miroir du droit
  • Date : Décembre 2016
  • Auteur : Didier BLANC (Dir.)
  • Collection : Colloques & Essais

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Sans être une notion juridique, l'âge est une donnée saisie par le droit en ce qu'il permet de constituer des catégories déterminant les règles applicables.

Si l'âge chronologique fondé sur la date de naissance a pour lui la simplicité, le droit s'attache le plus souvent à un âge social assignant une identité et un statut, tandis que l'âge biologique désignant l'état physique et cognitif, et l'âge psychologique traduisant une évaluation personnelle de son propre âge ne sont que marginalement mobilisés. Ainsi, soumis à un processus évolutif, l'âge comporte une indissoluble dimension plurielle à l'image du droit(s).

De nombreux champs disciplinaires (droit de la consommation, droits européens, droit des finances sociales, droit de la fonction publique, droit pénal, droit de la sécurité sociale…) font de l'âge un critère d'application sous l'angle d'une différenciation sans que sa détermination réponde à une qualification objective.

Toutefois, il est possible de dégager de la relation entre âge(s) et droit(s) une constante : les deux extrémités de la vie, l'enfance et la vieillesse, sont perçues comme des périodes de vulnérabilité nécessitant un traitement juridique distinct. À cet égard, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement est parfaitement illustrative des mutations juridiques à l'oeuvre.

Aussi, l'ambition de cet ouvrage est-elle, entre autres, d'analyser en quoi le droit, vu comme le reflet d'un environnement économique, social, budgétaire et financier, aborde cette « révolution de l'âge ».