Généalogie du délit politique

  • Date : Janvier 2010
  • Auteur : Sophie DREYFUS
  • Collection : Thèses - Droit privé

Qu’est-ce qu’un acte politique du point de vue de l’État ?

La reconnaissance, par les autorités, du caractère politique d’une infraction a joué un rôle déterminant pendant deux siècles aussi bien en matière d’asile et d’extradition que pour ce qui relève du traitement pénitentiaire des condamnés. L’accès à ce statut suppose en outre une forme de reconnaissance symbolique des motivations de l’infracteur. Aujourd’hui, ce statut politique n’est plus reconnu, au moment où se développe le phénomène terroriste ; les outils juridiques permettant cette substitution étaient déjà présents au XIXe siècle, avec le concept de « crimes anti-sociaux ».

Comment cette catégorie du « délit politique » s’est-elle construite ? Elle apparaît en contradiction avec les fondements de la pénalité contemporaine, hérités de la Révolution : conformément à une théorie moniste de la souveraineté et à la publicisation de la justice pénale, toute infraction revêt alors un caractère politique. Elle devient néanmoins une catégorie centrale dans la pensée pénale à partir des décennies 1820-30. Cette rupture avec la conception publiciste de l’infraction correspond à la production de l’espace politique moderne, qui repose sur la disjonction entre le public et le privé, ainsi que sur une définition du politique arrimée au schème de la représentation et exclusive du recours à la violence. La reconnaissance, dans la pénalité moderne, d’un statut spécifique du condamné politique manifeste, à maints égards, la possibilité d’une interrogation sur les limites éventuelles ou, à tout le moins, sur les différentes modalités de l’exercice du droit de punir.

Cette recherche vise à analyser au fil des textes, des discours et des pratiques, comment l’État contemporain a progressivement construit une définition singulière du politique.