La citoyenneté en droit public français

  • Date : Janvier 2010
  • Auteur : Anne-Sophie MICHON-TRAVERSAC
  • Collection : Thèses - Droit public

Notion essentielle du droit public français, la citoyenneté n’a paradoxalement jamais autant échappé au droit pour être saisie par la société.

Alors que les « comportements citoyens » sont recensés, les « blogs citoyens » exhortent le « citoyen-consommateur » à devenir « éco-citoyen ». Par ces dérives et abus de langage, la citoyenneté est devenue une formule magique. Une dictature citoyenne s’esquisse : tout ce qui est citoyen interdit la critique et ne peut que susciter l’adhésion.

Le langage juridique contribue également à l’appauvrissement de cette notion. De nouvelles dimensions sociales ou économiques viendraient prolonger la citoyenneté, qui doit alors être qualifiée de politique pour être identifiée. Dans le langage commun comme dans le langage du droit, la citoyenneté est ainsi devenue un vocable incantatoire, l’éloignant de son sens juridique, allant même jusqu’à le contredire.

L’étude de la citoyenneté en droit public français ne peut pas être l’étude de cet inexorable déclin mais doit être la voie ouverte vers sa reconquête par le droit.

Véritable notion juridique, la citoyenneté se définit en premier lieu par les droits politiques de vote et d’éligibilité. Elle s’affirme dans les textes constitutionnels depuis la Révolution, signe de sa consécration pérenne dans le temps. Parallèlement, c’est pourtant l’instabilité qui n’a cessé de caractériser ses conditions d’octroi et d’exercice.

La citoyenneté se définit en second lieu par la communauté politique dans laquelle elle s’exerce. L’émergence contemporaine de citoyennetés au-delà et en deçà de l’État remet en cause l’exclusivité de la citoyenneté nationale sur le territoire français. Si les citoyennetés de l’Union européenne et de la Nouvelle-Calédonie sont à plusieurs égards imparfaites et marquées par leurs singularités, elles permettent de mesurer l’adaptation du droit français qui postulait l’unicité de la citoyenneté. Les citoyennetés du droit public français conduisent à l’analyse du cadre renouvelé dans lequel doit désormais s’étudier la citoyenneté.

Chemin faisant, la réflexion conduit à étudier l’octroi des droits politiques aux étrangers. Ce thème reflète en effet clairement les tensions auxquelles la citoyenneté est exposée, hésitant entre la revendication des intérêts particuliers et la valorisation de principes communs à l’ensemble des citoyens.