La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l'ordre juridique français

  • Date : Décembre 2008
  • Auteur : Sébastien PLATON
  • Collection : Thèses - Droit public

La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l’ordre juridique interne, si elle est indubitablement un vecteur d’enrichissement de la protection des personnes, peut également susciter des interrogations sur la cohérence de cette protection. La présente étude s’attachera à démontrer que cette coexistence est bénéfique pour les bénéficiaires des droits fondamentaux, à certaines conditions toutefois.

La première partie de cette étude se propose de faire émerger la dialectique entre complémentarité et conflits des droits fondamentaux en ayant recours au principe selon lequel le niveau de protection garanti par une source de droits fondamentaux ne fait pas obstacle à ce qu’une protection plus étendue soit offerte par d’autres instruments. Ce principe, qui traduit la complémentarité « naturelle » des droits fondamentaux, est cependant inapte à résoudre les conflits de droits.

La deuxième partie est basée sur l’idée que la complémentarité entre droits ne peut se manifester, avec le plus d’effectivité possible, que lorsque l’ensemble des droits fondamentaux sont simultanément invocables devant un même juge. L’étude porte alors sur la faisabilité d’un décloisonnement des contentieux relatifs aux droits fondamentaux. Ce décloisonnement est cependant de nature à faire apparaître les conflits entre droits fondamentaux avec encore plus d’évidence.

C’est la question de ces conflits qui est l’objet de la troisième partie, laquelle tente d’envisager des solutions non pas de résolution, car celle-ci est impossible, mais d’« évitement » des conflits.