La dissimulation en droit pénal

La dissimulation en droit pénal
  • Date : Décembre 2016
  • Auteur : Marie CARRASCO-DAËRON
  • Collection : Thèses - Droit privé

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Cette étude sur « la dissimulation en droit pénal » implique de s'intéresser à la sémantique du mot pour comprendre comment le droit l'utilise. La tâche n'est pas aisée en raison des différents sens et connotations qui s'en dégagent et qui évoluent avec la société. La dissimulation est bien un concept utilisé dans la loi et la jurisprudence, sa définition correspond au fait de ne pas laisser apparaître, volontairement, la réalité d'une information ou d'une infraction en la taisant ou en la transformant, dans le but de défendre des intérêts personnels ou d'attenter aux intérêts d'autrui ou à l'intérêt public. À partir de là, une double analyse a été abordée dans cette thèse.

Il est d'abord apparu nécessaire de détailler comment le droit pénal appréhende la dissimulation. Elle est tantôt consacrée, tantôt condamnée. Établir cette distinction s'avère complexe à la lecture de textes légaux dont l'articulation n'est pas toujours claire. La difficulté tient aussi à l'évolution de la hiérarchie des valeurs à protéger.

Il a été ensuite question de s'intéresser à la réaction du droit pénal face à la dissimulation rendant opaque une infraction et constitutive d'un obstacle à l'efficacité de la justice. Le droit commun de la procédure pénale, qui de manière générale a une tendance à favoriser les conditions de constatation et de preuve des infractions, profite à la lutte contre les infractions dissimulées. Mais, plus spécifiquement, le législateur et la jurisprudence ont créé des régimes dérogatoires de constatation, de preuve et de poursuite des infractions dissimulées afin d'en dépasser les difficultés et de favoriser l'efficacité de la justice.

La dissimulation est aujourd'hui autant indispensable que suspecte au point de donner de l'attrait à son contraire, la transparence. Celle-ci a l'inconvénient d'empêcher cette belle vertu qu'est la dissimulation légitime, mais a l'énorme avantage d'éviter ce fléau social qu'est la dissimulation obstacle. Inversement, mal maîtrisée, la transparence cesse d'être bénéfique. La dissimulation peut alors apparaître comme un garde-fou dont les vertus méritent d'être appréciées. Le concept de la dissimulation répond alors à la recherche d'un équilibre. Le législateur est soucieux de s'adapter à l'évolution de la criminalité, mais ne doit pas négliger la défense et les droits de l'homme. L'instrumentalisation de la dissimulation fait preuve d'une telle adaptabilité qu'il est souhaitable de voir aboutir des réformes de grande envergure allant dans le sens des propositions qui ont été formulées.

Marie CARRASCO-DAËRON
Docteur en droit et chargée de cours à l'Université Toulouse 1 Capitole, Analyste juridique Lexis Nexis et membre de l'ARJ de Toulouse.