La doctrine et la (re)construction d'un droit privé européen

La doctrine et la (re)construction d'un droit privé européen
  • Date : Décembre 2016
  • Auteur : Vincent RIVOLLIER
  • Collection : Thèses - Droit privé

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Le droit privé européen se construit progressivement, à la fois en tant que branche du droit, notamment à travers les instruments du droit de l'Union européenne, et en tant que discipline juridique, c'est-à-dire comme savoir juridique.

Le rôle de la doctrine apparaît primordial dans cette construction (ou reconstruction dès lors que le jus commune médiéval est considéré comme un précédent). Au caractère fragmentaire et sectoriel des instruments du droit de l'Union européenne touchant au droit privé, la doctrine a répondu en élaborant des instruments de droit prospectif qui ambitionnent de construire le droit privé européen comme une branche du droit complète et cohérente. Les projets publiés couvrent par exemple la théorie générale des contrats (principes du droit européen des contrats, dirigés par O. Lando), le droit de la responsabilité civile (principes du droit européen de la responsabilité civile), voire tout le droit patrimonial (Draft Common Frame of Reference, dirigé par C. von Bar). La doctrine joue aussi un rôle dans la diffusion des concepts dans les différents systèmes juridiques. Cette diffusion est favorisée par l'apparition de manuels, de cours, de diplômes consacrés au droit privé européen, alors même que celui-ci demeure très incomplet. Quelle que soit la manière dont est envisagé le droit privé européen, la doctrine tient un rôle essentiel. Son omniprésence impose donc de s'interroger sur son rôle dans la construction, si ce n'est dans la reconstruction, d'un droit privé européen.

La présente étude montre que si la prétention de la doctrine à être source de droit passe essentiellement par la production de droit prospectif, en réalité la doctrine va au-delà d'un simple rôle de conseil : de manière non avouée, elle prétend gouverner la production des règles écrites en droit privé européen. Cette recherche entend aussi montrer que, au-delà de l'élaboration et de la promotion de règles modèles, la doctrine peut jouer un rôle plus puissant, bien que moins ostensible. Par son activité de présentation, d'analyse et de diffusion du droit, la doctrine contribue à européaniser la manière dont le droit privé est pensé. Ainsi, les productions doctrinales participent à l'émergence d'un droit privé européen en tant que discipline. En conditionnant la manière dont le droit est perçu, la doctrine façonne le savoir juridique ; en cela, sa participation à l'européanisation du savoir juridique est précieuse.

Vincent RIVOLLIER
Docteur en droit de l'Université Jean Monnet - Saint-Étienne (CERCRID UMR 5137).
Chercheur postdoctoral à l'Université Savoie Mont Blanc (CDPPOC EA 4143)