La liberté de la presse dans la jurisprudence des cours constitutionnelles de la CEI

  • Date : Mars 2009
  • Auteur : Inna SHVEDA
  • Collection : Thèses - Droit des médias

Émergeant à la fois de la transition démocratique et étant un moyen de son introduction, la presse des États postsoviétiques devient un instrument d’affermissement du pouvoir. Trouvant sa place dans la norme constitutionnelle, la liberté de la presse puise sa source, voire son dynamisme dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles.

Compte tenu des spécificités du contentieux constitutionnel de transition, la protection de la liberté de la presse reste encore insuffisante. Néanmoins, les Cours constitutionnelles participent indirectement à son établissement utilisant les techniques déjà employées dans d’autres affaires. Ainsi, l’étude de la jurisprudence russe, ukrainienne, moldave, bélarusse et azérie permet d’appréhender leurs différences et leurs similitudes propres à chacun de ces cinq États.

En effet, le juge constitutionnel n’est pas un simple gardien de la norme fondamentale, mais il est aussi un gardien des valeurs du changement de régime cherchant à assurer le principe de la séparation des pouvoirs et la conciliation des droits fondamentaux. Cette étude s’attache dès lors à découvrir le cadre constitutionnel et le contexte politique dans lequel se positionne la liberté de la presse ainsi que son contenu tout en mettant en avant ses principes fondamentaux : la liberté d’expression et le pluralisme politique.