La politique migratoire de l'Union européenne

  • Date : Janvier 2011
  • Auteur : Yves PASCOUAU
  • Collection : Thèses - Droit européen

Le traité d’Amsterdam communautarise les matières relevant des visas, de l’asile et de l’immigration. Le traité attribue donc compétence à la Communauté européenne pour adopter des règles qui prennent la forme d’une politique commune de l’immigration.

Seulement, le basculement de matières régaliennes dans l’orbite communautaire a été difficile. Les États membres, pour conserver la maîtrise du domaine, ont notamment accompagné cette communautarisation d’aménagements importants. Dans ces conditions, la question se pose de savoir dans quelle mesure une politique migratoire de l’Union européenne peut émerger, voire exister.

L’analyse du cadre d’action et des actes adoptés dans le domaine au cours des dix années suivant l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam permet d’y répondre. Elle fait apparaître l’émergence d’une politique migratoire de l’Union européenne aux caractéristiques singulières. D’une part, la politique a fait l’objet d'une structuration particulièrement complexe préservant la mainmise des États membres sur sa mise en œuvre. D’autre part, cette politique connaît de sérieux déséquilibres, volontairement organisés par les États membres, qui ont donné priorité à certains de ses éléments tels que la gestion opérationnelle des frontières extérieures et la lutte contre l'immigration irrégulière au détriment de l’asile et de l’immigration légale.