La protection des droits et libertés au Royaume-Uni

  • Date : Décembre 2007
  • Auteur : Aurélie DUFFY
  • Collection : Thèses - Droit public

Traditionnellement perçu comme le berceau des droits et libertés, le Royaume-Uni est le premier pays à les avoir consacrés dans des documents historiques qui ont posé les bases de l’histoire politique des droits de l’homme.

Pourtant, si cette culture des libertés a pendant longtemps caractérisé le système constitutionnel britannique, le déclin qu’elle a connu au cours des années 1980 a appelé à une modification des modalités traditionnelles de leur protection, qui s’est concrétisée par l’adoption du Human Rights Act 1998. Mais, ce nouvel instrument de protection des droits et libertés, qui ambitionne de donner davantage d’effets aux droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique britannique, est-il parvenu à relever le défi qui lui était lancé en ravivant l’esprit des libertés propre à la psyché britannique ?

La réponse à cette question nécessite d’apprécier les incidences du Human Rights Act 1998, un document à la croisée du droit constitutionnel et du droit conventionnel, non seulement sur l’efficacité de la protection des libertés mais, plus largement, sur la Constitution du Royaume-Uni.

L’étude du système de protection britannique des droits et libertés, tel qu’il est transformé par le Human Rights Act 1998, est alors l’occasion d’envisager la teneur de la contribution du Royaume-Uni au débat sur la
protection des droits fondamentaux ainsi que l’apport de l’expérience britannique au développement du constitutionnalisme.