La protection pénale du patrimoine de la société

  • Date : Décembre 2007
  • Auteur : Loïc EYRIGNAC
  • Collection : Thèses - Droit privé

Le patrimoine de la société constitue un enjeu essentiel pour le développement et la pérennité économiques de l’entreprise.

Au delà des normes du droit civil ou du droit commercial, sa protection justifie pleinement l’intervention de la sanction pénale aux fins de lutter contre les comportements les plus préjudiciables à la structure sociale. Cette préservation des biens sociaux par le droit criminel s’est construite par application des règles érigées pour les individus, selon un raisonnement par assimilation.

Toujours essentiel, ce pan de droit pénal reste toutefois marqué par le contexte juridique et social du Code pénal de 1810. Il se révèle insuffisant à dépasser les frontières théoriques de la seule matérialité, se contentant le plus souvent de multiplier le nombre des incriminations au gré de la modernisation du monde économique et industriel, sans opérer un véritable détachement des notions protégées au regard de l’héritage historique du droit pénal.

Le moteur de l’évolution pénale en matière de préservation du patrimoine social se trouve dans les infractions propres au monde des sociétés. Plus qu’un simple renfort de la protection traditionnelle par assimilation, le raisonnement par distinction des personnes protégées permet une perception originale du concept de patrimoine. Pour le droit criminel, la notion de bien ne doit pas s’entendre dans une perception matérielle mais doit être fondée sur le seul critère de la valeur, à l’image du domaine étendu de répression de l’abus de biens sociaux.

Dans cette perspective, une part du droit pénal des affaires permet même d’étendre les contours de la protection à une idée dynamique de valorisation de la société. Cette approche répressive permet ainsi d’aborder le patrimoine comme une valeur abstraite, sans consistance matérielle, tel qu’il peut apparaître en droit des biens sous l’influence du monde économique et des avancées technologiques.

Marqué le plus souvent par la poursuite d’intérêts en marge de la structure sociale, tels que ceux du groupe de sociétés ou de l’entreprise, le droit pénal des affaires révèle une approche réaliste et novatrice de la notion de patrimoine. Exploitant toutes les ressources que pouvait laisser en suspens la théorie développée par AUBRY et RAU, le droit pénal dans sa globalité aborde le patrimoine social dans une perspective statique mais également comme un ensemble de biens et d’obligations de la société perçu dans un sens dynamique.