La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle (Allemagne, Espagne et Etats-Unis)

  • Date : Décembre 2006
  • Auteur : Sévrine NICOT
  • Collection : Thèses - Droit public

Parce que la Constitution ne se limite pas à définir un ordre juridique objectif à la défense duquel seraient simplement intéressés les autorités politiques et les juges, mais qu’elle définit, également, un ordre juridique subjectif qui concerne, au premier chef, les individus, il a semblé nécessaire, afin de parfaire l’État de droit, d’ouvrir à ces derniers l’accès à la justice constitutionnelle.

Si, aux États-Unis, en Allemagne et en Espagne, la possibilité, pour les citoyens, de saisir directement le juge constitutionnel a rencontré un vif succès, elle a aussi, très vite, démontré ses limites. Victimes de leur prestige et, partant, de leur succès, la Cour suprême américaine, la Cour constitutionnelle fédérale allemande et le Tribunal constitutionnel espagnol croulent, aujourd’hui, sous le poids des requêtes en certiorari, des recours constitutionnels et des recours d’amparo et se trouvent proches de l’asphyxie structurelle.

Pressentant le flot de recours directs qui risquait de venir submerger la juridiction constitutionnelle, le législateur a choisi d’instaurer, dans chacun de ces trois pays, des mesures de sélection destinées à corriger les graves dysfonctionnements provoqués par cet afflux croissant de recours. Née, à l’origine, du besoin d’alléger la charge de travail de juridictions encombrées, la procédure d’admission des recours directs se présente, de nos jours, comme un instrument de régulation capital permettant aux juridictions constitutionnelles de séparer le bon grain de l’ivraie.

Mais, au-delà de ces considérations d’ordre pratique, la crise fonctionnelle traversée par les juridictions constitutionnelles apparaît comme le détonateur d’une discussion qui transcende le simple problème de la sélection pour toucher à la signification et à l’utilité mêmes du recours individuel et à sa place au sein du système de justice constitutionnelle.

À vrai dire, l’engorgement dont souffrent la Cour suprême des États-Unis, la Cour constitutionnelle fédérale allemande et le Tribunal constitutionnel espagnol conduit à s’interroger sur ce qui est l’essence même d’une juridiction constitutionnelle...