Le Gallicanisme et la construction de l'État (1563-1905)

Le Gallicanisme et la construction de l'État (1563-1905)
  • Date : Décembre 2016
  • Auteur : Nicolas SILD
  • Collection : Thèses - Théorie et philosophie du droit

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Longtemps en France, les juristes ont considéré l'Église comme une autorité infra-étatique (l'Église dans l'État avec ses paroisses et ses diocèses) obéissant à des règles posées par une autorité étrangère à l'État, la papauté. De ce fait, l'Église a concurrencé l'État en exerçant une domination sur le même territoire et les mêmes sujets. Le Gallicanisme est apparu pour cela comme la solution permettant de régler juridiquement ces conflits.

Cette doctrine prône l'indépendance de l'Église de France et de l'État face à la papauté et suppose l'intervention du Souverain dans les affaires ecclésiastiques. Deux mécanismes juridiques essentiels servent à remplir ces finalités. D'une part, au moyen de techniques assurant la réception des règles ecclésiastiques dans l'État, le Gallicanisme produit un discours technicien tendant à préserver la souveraineté temporelle et l'existence d'une identité gallicane menacées par le centralisme romain. D'autre part, inventée pour résoudre les conflits de compétence opposant les autorités étatiques et ecclésiales, la procédure de l'appel comme d'abus subordonne l'Église de France à l'État par le contrôle juridictionnel de ses actes (tels les jugements des officialités, les nominations et sanctions ecclésiastiques). Elle désigne l'État comme l'instance titulaire d'un pouvoir exclusif de déterminer l'étendue de sa propre compétence et de celle de l'ordre ecclésial.

Ce « moment gallican » (XVIe-XIXe siècles) est une donnée inhérente à l'émergence de l'État-nation unitaire et a durablement marqué le droit public français de son empreinte juridique et culturelle. Très largement partagée par les juristes français de l'Ancien Régime et du XIXe siècle, la pensée gallicane promeut l'existence de l'« exception française » et assume la défense de ce particularisme au sein du monde chrétien. Porteur d'une certaine conception des rapports entre l'Église et l'État - ici envisagés comme deux ordres juridiques -, le Gallicanisme constitue une étape dans la construction d'une doctrine française de l'État, à laquelle il fournit des supports théoriques et techniques.

Docteur en Droit public, Nicolas SILD assure actuellement des enseignements en Droit administratif à l'Université Paris-Descartes (Paris V).