Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenace nationale dans le droit constitutionnel des Etats tchèque, slovène et hongrois

  • Date : Décembre 2006
  • Auteur : Pierre-Alain COLLOT
  • Collection : Thèses - Démocratisation et Justice transitionnelle

Quelle autre norme que le principe de non-discrimination au regard de l’appartenance nationale
pouvait être plus emblématique de la complexité des transitions constitutionnelles tchèque, slovène et hongroise ?

Ce principe permet avant tout d’exprimer les difficultés inhérentes à la recomposition des systèmes juridiques internes et, à ce titre, traduit une forme d’internationalisation et d’européanisation des législations nationales. Il est également important de comprendre la question nationale comme un élément essentiel de la transition constitutionnelle à travers le concept de droit constitutionnel démotique.

Principe universel, le principe de non-discrimination se trouve aussitôt relativisé par l’adjonction du critère de l’appartenance nationale : la Hongrie, la République tchèque et la Slovénie ont réalisé une approche singulière de la relation entre la nation et l’Etat – tant au regard de la communauté nationale pluriétatique que de la protection des minorités nationales et ethniques infraétatiques – ayant logiquement pénétré le droit de la citoyenneté.

Ces phénomènes complexes, communément fondés sur le critère de l’appartenance nationale, ont constitué autant de développements ou d’altérations du principe de non-discrimination. L’interdiction des discriminations au regard de l’appartenance nationale apparaît désormais comme un principe substantiel au fondement du processus de consolidation démocratique et au centre de la protection des droits
fondamentaux
.

Il reste qu’une telle approche, loin d’être circonscrite à la seule sphère des systèmes juridiques d’Europe centrale, permet aussi à chacun de tirer quantité d’enseignements sur l’évolution de la relation entre l’égalité, l’État (la citoyenneté) et la nation.