L'émergence d'un droit pénal de l'Union européenne

  • Date : Janvier 2010
  • Auteur : Emmanuelle GINDRE
  • Collection : Thèses - Droit européen

L’évolution de la construction de l’Union européenne nous invite à renouveler le discours relatif à l’influence du droit communautaire sur le droit pénal, par l’étude des implications de l’harmonisation européenne en matière pénale.

Il ne s’agit plus seulement aujourd’hui de mesurer les conséquences sur le droit pénal interne des normes communautaires intervenant dans les domaines de compétences transférés aux Communautés européennes, en termes de neutralisation des incriminations et des sanctions ou d’influence positive sur les obligations répressives des États membres.

Il s’agit désormais de mesurer l’ampleur juridique de l’édiction et de la transposition en droit interne de véritables normes pénales européennes. L’émergence de ce droit pénal de l’Union européenne nous interpelle sur la notion et le mécanisme de l’harmonisation, sur la normativité pénale de celle-ci, et sur la notion même de droit pénal traditionnellement liée à la souveraineté étatique et au territoire national.