Les changements constitutionnels informels

  • Date : Décembre 2013
  • Auteur : Manon ALTWEGG-BOUSSAC
  • Collection : Thèses - Droit public

Dans les systèmes juridiques de constitutionnalisme écrit, la constitution ne se réduit pas à un texte, elle fonde au nom du peuple un ordre politique et juridique qui s’inscrit dans la durée. Le principe de rigidité constitutionnelle accompagne ce modèle de fondation : en prévoyant une procédure spéciale de révision, il permet l’adaptation au temps de l’oeuvre constitutionnelle tout en la prémunissant contre ses déformations trop aisées par les acteurs juridiques.

Dans ce contexte, l’idée que la matière constitutionnelle puisse évoluer en dehors des formes prévues suggère une défaillance du constitutionnalisme écrit à canaliser l’exercice du pouvoir. Cette étude s’est donnée pour objet l’ensemble des discours qui tentent d’appréhender les changements constitutionnels informels, c’est-à-dire les changements de signification(s) constitutionnelle(s) opérés par voie interprétative.

En recourant à des concepts dérivés tels que les conventions, les coutumes, etc., les discours traitent, souvent simultanément, trois types de problèmes : celui de l’identification des changements constitutionnels informels (Partie 1) ; celui de leur normativité (Partie 2) ; et celui de leur légitimité (Partie 3).

Analyser la construction, par les discours, d’un concept de changement constitutionnel informel permet de comprendre les raisons de son insaisissabilité. Si ce concept cristallise en lui-même la tension entre droit et pouvoir, entre droit et fait, entre droit et politique, les discours y recourant oscillent souvent entre le maintien du référentiel écrit comme cadre normatif et légitime, et son abandon.