Les modes d'évaluation de la dignité de crédit d'un emprunteur

  • Date : Décembre 2006
  • Auteur : Albert SALGUEIRO
  • Collection : Thèses - Droit privé

Le contrat de prêt est fondamentalement marqué par la confiance. Cependant, celle-ci ne peut se confondre avec de la crédulité. Le prêteur est donc celui qui, avant d’accorder un crédit, recherche si le demandeur de crédit, entreprise ou particulier, pourra et voudra rembourser ce crédit. En d’autres termes, le banquier va rechercher s’il est digne de confiance, s’il est digne de crédit.

Bien évidemment, au cours du temps le banquier a su développer des techniques aptes à évaluer cette dignité. Reste qu’aujourd’hui nous sommes loin du temps où il faisait appel aux sens pour accorder un crédit. Cela était sans doute possible dans un temps où les demandeurs de crédit étaient peu nombreux, cela ne l’est plus aujourd’hui avec une distribution du crédit en masse.

Face à ce phénomène, et afin d’assurer la rapidité des transactions et la sécurité du crédit, le banquier a donc développé des techniques d’évaluation de la dignité basées sur l’usage de l’outil informatique. C’est l’apparition des techniques de crédit-scoring, des systèmes experts… dont la fonction est de fournir, sous forme de note, les clés de la décision.

Cependant, l’usage de ces méthodes, et de l’ordinateur qui permet leur mise en œuvre, n’est pas neutre juridiquement, ni pour le demandeur de crédit ni pour le banquier. En effet, la construction de ces techniques nécessite une masse d’informations importantes et par voie de conséquence la constitution de fichiers informatiques très dangereux au regard du respect de la vie privée et des libertés fondamentales des personnes. Au surplus, l’usage de l’outil informatique amène une part d’automatisation des décisions de crédit qui peut conduire à un phénomène d’exclusion d’une partie de la population : celle qui n’entre pas dans les standards fixés dans l’ordinateur.

Mais ces techniques sont également dangereuses pour le banquier, car s’il est vrai que ce dernier a élaboré ces systèmes pour sa propre information, c’est-à-dire afin qu’ils l’aident à prendre la décision de refus ou d’octroi, le risque demeure que le demandeur de crédit réclame la communication de sa note et l’oppose à son tour au banquier afin d’invoquer un droit au crédit, avec tout ce que cela peut engendrer au regard du principe que le banquier est libre de contracter.