L'universalité de fait

  • Date : Décembre 2008
  • Auteur : Aude DENIZOT
  • Collection : Thèses - Droit privé

Avec l’émergence du portefeuille et l’apparition de nouveaux fonds, l’universalité de fait, autrefois marginale, suscite un regain d’intérêt en jurisprudence comme en doctrine. Devenue familière pour beaucoup elle n’a pas cessé pour autant de décevoir de nombreux auteurs qui lui dénient toute utilité.

Une fois distinguée d’autres ensembles comme l’universalité de droit, le bien composé ou encore l’ensemble principal/accessoire, cette notion se présente comme un bien nouveau, formé de plusieurs composants autonomes réunis par une communauté de destination juridique. Elle n’est pas, en revanche, une enveloppe opaque et flottante dont les éléments seraient systématiquement fongibles et réduits à leur seule valeur.

Cette structure dualiste, combinant unité et pluralité, satisfait un besoin particulier : celui d’utiliser des biens ensemble. La reconnaissance de ce besoin par le droit justifie que soit préservé le regroupement opéré. Une approche spécifique permet de s’assurer avec pragmatisme que la règle de droit s’applique en harmonie avec l’ensemble, en évitant sa dissociation ou son dépérissement. Considérant successivement le tout, ses parties et leurs relations, ce raisonnement justifie la perpétuation de l’universalité au-delà des fluctuations de son contenu, sans faire du remplacement des composants un automatisme.

Superposant un bien unique à des éléments qui demeurent autonomes, cette précieuse fédération est appelée à connaître un considérable développement. Des créations complexes aux fonds en passant par les systèmes informatiques, c’est tout un pan du droit des biens qui se trouve saisi par la notion d’universalité, dont l’intelligence devient plus que jamais indispensable.