Le Règlement du Concours de thèses

ARTICLE 1 : LE CONCOURS 

L’Institut Universitaire Varenne (IUV) organise, au nom et pour le compte de la Fondation Varenne (FAV), un concours annuel destiné à permettre la publication de thèses. Ce concours est ouvert à tous les docteurs dont les thèses se rattachent à l’action et à l’œuvre d’Alexandre Varenne, conformément à l’article 2 de ce règlement. Pour chaque catégorie ouverte au concours, un jury sélectionne la thèse d’un candidat, dont la publication est financée.

ARTICLE 2 : LES CATEGORIES

Le nombre et la spécialité de chaque catégorie ouverte au concours sont déterminés par le Président de l’IUV, en accord avec le Conseil d’administration et conformément aux statuts respectifs de la FAV et de l’IUV.

ARTICLE 3 : LES PARTICIPANTS

Pour chaque édition, le concours est ouvert à tout docteur, en fonction de sa spécialité, ayant soutenu sa thèse avant la date de clôture des inscriptions.

Les participants autorisent l’IUV et la FAV à utiliser leur noms et prénoms, ainsi que le sujet de leur thèse, sur quelque support que ce soit, sans limitation de durée, sans restriction ni réserve autre que celle prévue au paragraphe suivant, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque.

Conformément aux dispositions des articles 38 à 43 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient plus communiquées à des tiers.

La participation au concours vaut acceptation du règlement.

ARTICLE 4 : LA PROCEDURE D’INSCRIPTION

Pour concourir au Prix de thèses, chaque candidat doit s’inscrire sur le site de l’Institut Universitaire Varenne et suivre la procédure qui y est indiquée. Il ne peut concourir que dans une seule catégorie.

L’inscription consiste notamment en la transmission, par voie électronique, d’un CV, d’un résumé de la thèse, de la thèse dans sa version intégrale et d’une copie signée du rapport de soutenance. Ces mêmes documents doivent également être envoyés, par courriel, à theseprixvarenne@gmail.com.

Le non-respect de la procédure d’inscription aura pour conséquence l’absence d’examen du dossier.

ARTICLE 5 : LE JURY

Pour chaque catégorie ouverte au concours, le Président de l’IUV détermine, en accord avec le Conseil d’administration, la composition du jury. Ses membres sont des universitaires ou des professionnels, dont les compétences sont reconnues dans la catégorie concernée.

ARTICLE 6 : LE DEROULEMENT DU CONCOURS

L’attribution des prix de thèse se déroule en deux étapes.

6.1 PRECLASSEMENT

Pour chaque catégorie, chaque membre du jury concerné examine l’ensemble des dossiers déposés, à la condition qu’ils comprennent l’ensemble des pièces requises. A cette occasion, ils sont susceptibles :

- de requérir d’un candidat un exemplaire papier de sa thèse ;

- de réorienter un dossier de candidature dans une catégorie plus appropriée au regard du sujet de la thèse.

A l’issue de cet examen, les membres du jury de chaque catégorie décident, d’un commun accord, du classement des dossiers déposés, pour cette catégorie, en vue de préparer les délibérations finales.

6.2 CLASSEMENT FINAL

Le jury, réuni en assemblée plénière sous la direction des Présidents de la FAV et de l’IUV, décide des résultats définitifs. Pour chaque catégorie, il désigne le lauréat et l’accessit, sous réserve de la qualité scientifique des candidatures.

Lorsque, dans une catégorie, la thèse du lauréat ne peut faire l’objet d’une publication dans la Collection des thèses éditée par l’IUV, le prix est attribué à l’accessit de la catégorie ou, à défaut, à celui d’une autre catégorie.

ARTICLE 7 : LES THESES LAUREATES

7.1 OBLIGATIONS DE L’EDITEUR

L’Institut Universitaire Varenne assure l’édition - mise en page et impression - des thèses primées par le jury. Elles sont publiées dans la Collection des thèses, diffusée par la LGDJ.

Les frais relatifs à cette édition sont intégralement pris en charge. L’éditeur remet gratuitement quinze exemplaires de son ouvrage à l’auteur.

7.2 OBLIGATION DE L’AUTEUR

L’auteur primé transmet à l’éditeur, à titre exclusif et gratuit, l’ensemble des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, qui pourront être exploités par l’éditeur ou un tiers cessionnaire pour tout le temps que durera la propriété littéraire, en toutes langues et pour tous pays et par tous procédés actuels ou futurs, isolément ou dans un ouvrage réunissant d’autres œuvres. L’éditeur, bénéficiaire des droits de l’auteur, pourra ainsi reproduire, représenter et communiquer au public tout ou partie de la contribution sur tous supports actuels ou futurs et par tous moyens, vente, location, prêt ou autres procédés de communication au public existants ou à venir. L’auteur transmet également les droits attachés à toute reproduction ou reprographie de sa contribution dans le cadre de l’article L 122-10 du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par référence à l’article L 121-8 du même Code, le droit de réunir et de publier ses contributions en recueil. 

L’auteur s’interdit la remise, à un autre éditeur, d’une contribution portant sur le même sujet et selon un même mode de traitement ou une présentation similaire. Il s’engage à informer par écrit l’éditeur de tout projet de contribution, portant sur le même sujet chez un autre éditeur.

ARTICLE 8 : LES THESES A COMPTE D’AUTEUR

Lorsque le jury le décide, le candidat classé deuxième dans une catégorie se voit proposer la publication de sa thèse, à compte d’auteur, dans la Collection des thèses de l’IUV, diffusée par la LGDJ.

L’auteur choisit d’accepter ou non le devis proposé par l’IUV pour réaliser cette publication.

En cas d’accord, un contrat de publication est passé entre l’auteur et l’IUV prévoyant les obligations respectives des parties et les modalités de règlement du coût de la publication. Il stipule notamment que l’auteur demeure titulaire des droits liés aux ventes de son ouvrage et est propriétaire de l’ensemble des exemplaires publiés. Il s’engage toutefois à remettre à l’éditeur et à titre gratuit, le nombre d’exemplaires nécessaires au dépôt légal et au référencement de l’ouvrage, ainsi que ceux destinés à la conservation de la Collection et à la remise au jury.

Page mise à jour le : 14/11/2016