La protection internationale des minorités en Europe et en Amérique

La protection internationale des minorités en Europe et en Amérique
  • Date : Décembre 2016
  • Auteur : Sophie SIMON
  • Collection : Thèses - Démocratisation et Justice transitionnelle

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Le droit international des minorités est en évolution continue. Il puise dans la diversité des contextes régionaux et se fonde tant sur les droits de l'homme et le droit à ne pas être discriminé, que sur une transposition à toutes les minorités d'éléments des droits reconnus aux peuples autochtones en tant que premiers habitants d'un territoire donné. De plus, dans une volonté de promouvoir une démocratie véritable à caractère participatif, les organes de droits de l'homme poussent les autorités nationales à associer toujours plus les membres des minorités aux prises de décision les concernant et à prendre ainsi en compte les besoins de ces derniers.

Malgré cela, une protection effective des minorités est encore difficile à mettre en oeuvre et les besoins spécifiques des personnes qui les composent, dans le domaine de l'habitat et s'agissant de la possibilité de communiquer dans sa propre langue, ne sont pas encore suffisamment reconnus. De bonnes pratiques existent dans les pays étudiés (l'Espagne, la France et la Lituanie pour l'Europe et le Canada, le Costa Rica et le Paraguay pour l'Amérique). Nous constatons cependant que, feignant de méconnaître l'intérêt que présente une protection convenable des minorités pour la stabilité de leur société nationale et même pour la démocratie en général, les gouvernants ne sont pas toujours prêts à mettre en oeuvre les dispositions visant à protéger les personnes appartenant à des minorités et opposent l'intérêt général ou des arguments tirés du caractère unitaire de leur peuple, de leur territoire ou de leur nation. À ceci s'ajoutent des difficultés pratiques lors de la mise en oeuvre des normes adoptées ainsi que l'intolérance sous-jacente dans la population majoritaire.

L'enjeu est ici principalement démocratique, pour l'établissement et le renforcement de la démocratie pluraliste. La solution se trouve, au moins partiellement, dans l'éducation, éducation aux droits et éducation interculturelle.

Sophie SIMON
Docteur en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l'auteur est notamment consultante auprès du Conseil de l'Europe sur les questions relatives à la protection et promotion des droits de l'homme dans les sociétés culturellement diverses.